Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : septembre 2026
1. Éditeur du site
Le site thermasol-airsystems.com est édité par :
FRANCE ENERGIE
Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 15 000 €
Siège social : 13 rue des Vignes, 91330 Yerres – France
SIREN : 899 346 217
SIRET du siège : 899 346 217 00024
Immatriculation : Registre National des Entreprises (RNE)
TVA intracommunautaire : FR56 899 346 217
Code APE : 43.22B – Travaux d’installation d’équipements thermiques et de climatisation
Téléphone :
E-mail : contact@thermasol-airsystems.com
Le site est exploité sous l’appellation commerciale THERMASOL Air Systems.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est le représentant légal de FRANCE ENERGIE.
3. Hébergement
Le site est hébergé par :
Lovable Labs Incorporated
1 Lincoln Street, Suite 2500
Boston, Massachusetts 02111 — États-Unis
Téléphone : +1 469 317 3436
Site : lovable.dev
Lovable peut s’appuyer sur des prestataires techniques et sous-traitants pour assurer notamment l’hébergement, le stockage, la sécurité et la distribution des contenus.
4. Objet du site
Le site thermasol-airsystems.com présente les solutions THERMASOL Air Systems, notamment dans les domaines :
- du séchage solaire professionnel ;
- des panneaux solaires hybrides photovoltaïques et thermiques à air ;
- de la filière bois et forestière ;
- de l’efficacité énergétique ;
- des solutions de financement et dispositifs CEE susceptibles d’être applicables aux projets.
Les informations publiées sont fournies à titre informatif et commercial.
Elles ne constituent pas une offre contractuelle ferme.
5. CEE, aides et financement
Certaines solutions présentées sur le site peuvent être susceptibles de bénéficier de dispositifs tels que les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE), notamment lorsque les conditions de fiches d’opérations standardisées applicables sont respectées.
Toute référence à la fiche AGRI-EQ-110 ou à un autre dispositif ne constitue pas une garantie automatique d’éligibilité ou de financement.
Chaque projet doit faire l’objet d’une vérification technique, administrative et réglementaire avant tout engagement définitif.
Les montants de CEE, primes, financements ou valorisations présentés sur le site sont indicatifs et peuvent évoluer.
6. Simulations et performances
Les calculs, simulations, productions énergétiques, performances, temps de séchage, économies ou montants financiers affichés sur le site sont fournis à titre indicatif.
Ils dépendent notamment :
- des caractéristiques du site ;
- des conditions climatiques ;
- de l’humidité des produits ;
- des volumes traités ;
- du dimensionnement de l’installation ;
- des conditions techniques et réglementaires applicables.
Seule une étude spécifique permet d’établir une proposition technique et commerciale définitive.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site, notamment les textes, photographies, vidéos, illustrations, schémas, logos, éléments graphiques, documents techniques et bases de données, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Ces éléments appartiennent à FRANCE ENERGIE, à leurs propriétaires respectifs ou sont utilisés avec leur autorisation.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.
8. Informations techniques, certifications et propriété industrielle
Les références à des technologies, certifications, normes, brevets ou dépôts de propriété industrielle concernent uniquement les équipements ou technologies auxquels elles se rapportent.
Les caractéristiques techniques définitives sont celles figurant dans les documents techniques officiels des équipements concernés.
Une référence à un organisme, une norme ou une certification ne signifie pas que l’ensemble du site ou l’ensemble des projets THERMASOL est certifié par cet organisme.
9. Responsabilité
FRANCE ENERGIE s’efforce de fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Cependant, aucune garantie ne peut être donnée quant à l’exhaustivité permanente des informations, notamment lorsqu’elles concernent :
- les réglementations ;
- les dispositifs CEE ;
- les aides ;
- les conditions de financement ;
- les performances techniques ;
- les prix ou valorisations.
FRANCE ENERGIE ne saurait être tenue responsable d’une décision prise sur la seule base d’une simulation ou d’une information générale publiée sur le site.
10. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
FRANCE ENERGIE n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur disponibilité ou de leur contenu.
11. Données personnelles
Les traitements de données personnelles réalisés par l’intermédiaire du site sont décrits dans la page Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page.
Pour toute demande relative aux données personnelles : contact@thermasol-airsystems.com.
Les personnes concernées disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
12. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs.
Les modalités d’utilisation de ces technologies sont détaillées dans la Politique de cookies.
L’utilisateur peut modifier ses choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » présent dans le pied de page du site.
13. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.
Les juridictions compétentes sont déterminées conformément aux règles légales applicables.
14. Contact
FRANCE ENERGIE / THERMASOL Air Systems
13 rue des Vignes
91330 Yerres – France
Téléphone :
E-mail : contact@thermasol-airsystems.com
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