Informations légales
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site thermasol-airsystems.com sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées, conservées et protégées.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
FRANCE ENERGIE
SARL au capital de 15 000 €
13 rue des Vignes
91330 Yerres – France
SIREN : 899 346 217
RCS Évry
TVA intracommunautaire : FR56 899 346 217
Activité commerciale présentée sur le site sous la dénomination THERMASOL Air Systems.
Contact relatif à la protection des données : contact@thermasol-airsystems.com —
2. Données personnelles susceptibles d’être collectées
Selon les services utilisés sur le site, nous pouvons notamment collecter :
- nom et prénom ;
- société ou raison sociale ;
- fonction professionnelle ;
- adresse e-mail ;
- numéro de téléphone ;
- département ou localisation du projet ;
- type d’activité professionnelle ;
- caractéristiques du bâtiment ;
- surface disponible ;
- production annuelle ;
- type de bois ou matière à sécher ;
- taux d’humidité ;
- besoins de séchage ;
- informations techniques relatives au projet ;
- informations renseignées librement dans les formulaires ;
- date et heure d’une demande ;
- informations relatives à une prise de rendez-vous ;
- données techniques de connexion et de navigation ;
- adresse IP lorsque cela est nécessaire au fonctionnement ou à la sécurité du site ;
- données statistiques de navigation lorsque l’utilisateur a consenti à leur collecte.
Nous veillons à ne collecter que les données nécessaires aux finalités poursuivies.
3. Modalités de collecte
Les données peuvent notamment être collectées lorsque vous :
- utilisez le formulaire de contact ;
- demandez une étude technique ;
- demandez une simulation ;
- sollicitez un devis ;
- prenez rendez-vous ;
- demandez à être rappelé ;
- échangez avec notre équipe commerciale ;
- utilisez certaines fonctionnalités du site ;
- acceptez les cookies de mesure d’audience.
Les champs obligatoires sont identifiés comme tels dans les formulaires.
À défaut de fournir les informations nécessaires, certaines demandes ne pourront pas être traitées.
4. Finalités des traitements
Les données collectées peuvent être utilisées afin de :
Répondre à vos demandes
- répondre à une demande de renseignements ;
- organiser un rendez-vous ;
- vous rappeler ;
- analyser votre projet ;
- réaliser une première étude de faisabilité ;
- établir une proposition commerciale ;
- préparer un devis.
Étudier votre projet THERMASOL
Les informations techniques communiquées peuvent être utilisées pour :
- qualifier votre activité ;
- étudier votre éligibilité technique ;
- dimensionner une installation ;
- évaluer les besoins énergétiques et de séchage ;
- préparer une étude technique ;
- préparer, lorsque cela est applicable, un dossier relatif aux Certificats d’Économies d’Énergie ;
- organiser les échanges avec les intervenants nécessaires au projet.
Gestion de la relation commerciale
Les données peuvent être utilisées afin de :
- suivre les demandes et projets ;
- assurer le suivi des prospects ;
- assurer le suivi des clients ;
- transmettre les documents relatifs au projet ;
- gérer les rendez-vous et échanges commerciaux ;
- assurer le service après-vente lorsque celui-ci est applicable.
Prospection professionnelle
Dans le cadre de nos activités B2B, nous pouvons recontacter les professionnels ayant manifesté un intérêt pour nos solutions ou lorsque la sollicitation concerne directement leur activité professionnelle.
Chaque personne dispose à tout moment du droit de s’opposer à ces sollicitations.
Fonctionnement et sécurité du site
Certaines données techniques peuvent être traitées afin :
- d’assurer le fonctionnement du site ;
- de prévenir les abus et tentatives d’accès frauduleux ;
- de détecter les anomalies techniques ;
- d’assurer la sécurité des systèmes d’information.
Mesure d’audience
Sous réserve de votre consentement lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience tels que Google Analytics peuvent être utilisés afin de comprendre l’utilisation du site et améliorer ses contenus et ses performances.
5. Bases juridiques des traitements
Selon la finalité concernée, les traitements reposent notamment sur :
L’exécution de mesures précontractuelles, lorsque vous nous demandez une étude, un devis, une simulation ou des informations concernant un projet.
L’exécution d’un contrat, lorsqu’une relation contractuelle est établie.
L’intérêt légitime de FRANCE ENERGIE, notamment pour assurer le suivi commercial B2B, améliorer nos services, assurer la sécurité du site et gérer la relation avec nos prospects et clients.
Le consentement, notamment pour les cookies et traceurs nécessitant votre autorisation préalable.
Le respect d’obligations légales, lorsque la conservation ou le traitement de certaines données est imposé par la réglementation.
6. Destinataires des données
Les données personnelles sont accessibles uniquement aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions et du traitement du projet.
Elles peuvent notamment être accessibles :
- aux équipes commerciales de FRANCE ENERGIE ;
- aux équipes techniques ;
- au bureau d’études ;
- aux services administratifs ;
- aux prestataires assurant l’hébergement et le fonctionnement du site ;
- aux prestataires de messagerie ;
- aux solutions de prise de rendez-vous ;
- aux prestataires informatiques ;
- aux partenaires techniques nécessaires à l’étude ou à l’exécution du projet ;
- aux acteurs intervenant dans le montage d’un dossier CEE lorsque cela est nécessaire ;
- aux organismes ou autorités compétentes lorsque la loi l’impose.
Ces destinataires n’accèdent qu’aux informations nécessaires à leur mission.
7. Absence de vente des données
FRANCE ENERGIE ne vend pas les données personnelles collectées via thermasol-airsystems.com.
Les données ne sont pas communiquées à des tiers pour leur propre prospection commerciale sans fondement juridique approprié.
8. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant une durée proportionnée à leur finalité.
Prospect n’ayant pas conclu de contrat
Les données utilisées à des fins de suivi ou de prospection commerciale peuvent être conservées pendant 3 ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
Client
Les données nécessaires à la gestion de la relation commerciale sont conservées pendant toute la durée de cette relation.
Certaines données peuvent ensuite être archivées pendant les durées imposées par les obligations légales, fiscales, comptables ou nécessaires à la défense des droits de FRANCE ENERGIE.
Demandes d’opposition
Les informations strictement nécessaires permettant de respecter une opposition à la prospection peuvent être conservées afin d’éviter de solliciter à nouveau la personne concernée.
Cookies
Les durées applicables aux cookies et autres traceurs sont précisées dans la Politique de cookies.
9. Transferts de données hors de l’Union européenne
Certains prestataires techniques utilisés pour le fonctionnement du site, la mesure d’audience ou d’autres services numériques peuvent être établis ou traiter certaines données en dehors de l’Espace économique européen.
Lorsque de tels transferts ont lieu, FRANCE ENERGIE veille à ce qu’ils soient encadrés par les mécanismes prévus par la réglementation applicable, notamment lorsqu’elles sont nécessaires, les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridique approprié.
10. Sécurité des données
FRANCE ENERGIE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger les données personnelles contre notamment :
- l’accès non autorisé ;
- la divulgation ;
- la modification ;
- la perte ;
- la destruction ;
- l’utilisation frauduleuse.
L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires ayant besoin d’en connaître pour accomplir leur mission.
11. Vos droits
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, vous pouvez, selon les circonstances, exercer :
- votre droit d’accès ;
- votre droit de rectification ;
- votre droit à l’effacement ;
- votre droit à la limitation du traitement ;
- votre droit d’opposition ;
- votre droit à la portabilité lorsque celui-ci est applicable ;
- votre droit de retirer votre consentement à tout moment lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.
Vous disposez également du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès dans les conditions prévues par la législation applicable.
12. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en adressant votre demande à : contact@thermasol-airsystems.com
ou par courrier :
FRANCE ENERGIE
Protection des données personnelles
13 rue des Vignes
91330 Yerres – France
Afin de protéger vos données, une preuve d’identité pourra être demandée uniquement lorsque cela est nécessaire pour vérifier l’identité du demandeur.
13. Réclamation auprès de la CNIL
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de :
Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07 — France
14. Cookies et traceurs
Le fonctionnement des cookies et traceurs utilisés sur thermasol-airsystems.com est détaillé dans notre Politique de cookies.
Lorsque votre consentement est requis, aucun cookie concerné n’est déposé avant votre accord.
Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment depuis le lien « Gestion des cookies » présent en bas du site ou ci-dessous :
15. Modification de la politique de confidentialité
La présente politique peut être modifiée notamment en cas :
- d’évolution réglementaire ;
- d’ajout d’un nouveau service ;
- de modification des outils utilisés ;
- de modification des traitements de données.
La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation.
Dernière mise à jour : septembre 2026